1. Service clientèle

L'acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail (info@enterpix.be) ou par téléphone (+32(0)494 349695) au service clientèle de KEVIN MANAND - ENTERPIX, qui se fera un plaisir de l'aider.

2. Nos produits

Tous les produits proposés par KEVIN MANAND - ENTERPIX sont décrits et représentés de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les promotions et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. KEVIN MANAND - ENTERPIX décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son catalogue produits.
KEVIN MANAND - ENTERPIX ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'usage erroné ou injustifié que l'acheteur ferait des articles qu'il a acquis sur le site pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis sur ce même site.

3. Nos prix

Tous nos prix sont en Euros et comprennent les éventuelles écotaxes. Pour les pays de l'Union Européenne (UE) les prix sont hors TVA. Les prix ne comprennent pas les frais de transports. Ceux-ci varient en fonction du pays de destination. Les frais de transport sont gratuits pour les achats supérieurs à 300 €. Vous pourrez consulter ces frais à tout moment dans votre panier

4. La commande

Le contrat de vente entre l'acheteur et KEVIN MANAND - ENTERPIX est réputé valable dès que KEVIN MANAND - ENTERPIX reçoit confirmation de la commande sur son site web. KEVIN MANAND - ENTERPIX enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. KEVIN MANAND - ENTERPIX L se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.

5. License aux utilisateurs

KEVIN MANAND - ENTERPIX accorde aux utilisateurs, sous condition suspensive du paiement préalable des sommes qui lui sont dues, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation des images téléchargées sur son site, aux seules fins suivantes : elles peuvent être copiées sur disque dur et y être manipulées en vue des seules utilisations énumérées ci-après :
elles peuvent être incorporées dans les publications de format inférieur à 1250 cm2, dont l'utilisateur bénéficiaire de la licence d'utilisation est l'éditeur ou le concepteur, pour son propre compte ou celui de ses clients, tels que dépliants, catalogues, folders, invitations, cartes de voeux, affichettes flyers, rapports d'activité, presse d'entreprise, presse spécialisée, presse d'information générale ou presse institutionnelle, site Internet et CD-ROM ou autre support électronique ou magnétique ou procédé suppléant ceux-ci à l'avenir, pour peu que la résolution écran de l'image soit égale ou inférieure à 72 DPI.
Les utilisations des images sur Internet, CD-ROM ou autre support électronique ou magnétique pouvant être téléchargées ou réutilisées par des tiers, de quelque façon que ce soit, sont dont exclues de la licence. Dans certains cas et sur demande écrite, KEVIN MANAND - ENTERPIX donne aux utilisateurs un accès aux previews de ses images dépourvues du logos de copyright. Le fait d'enregistrer ou de recevoir ces previews est accordé pour réaliser des tests de mise en page et maquettes et cela ne suppose en aucun cas que les droits ont été acquis. L'utilisateur d'engage à s'en tenir à ces seules utilisations et à détruire toute copie de ces previews des disque dur ou de tout autre support dès que les tests seront terminés.

6. Utilisations non couvertes par la licence

Les utilisations des images de KEVIN MANAND - ENTERPIX, non couvertes par la licence décrite à l’article 5, devront faire l’objet d’un accord écrit particulier conclu préalablement.
En cas d’utilisation non autorisée à l’article 5, et sans préjudice des dispositions prévoyant la fin de la licence, notamment en cas d’utilisation non autorisée des images de KEVIN MANAND - ENTERPIX, une indemnité correspondant au quintuple du tarif de base de KEVIN MANAND - ENTERPIX sera due à cette dernière.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux images téléchargées sur le site ENTERPIX.BE sont la propriété de KEVIN MANAND - ENTERPIX, rue des artisans 17/2, à 6791 Athus en Belgique, qui autorise l’utilisation des dites images dans les seules limites définies aux présentes conditions générales ou dans d’éventuelles conditions particulières écrites.

8. Durée

• A. Durée de la licence d’utilisation conférée à l’article 5 pour des achats « en ligne » avec paiement par carte : cette licence a une durée illimitée pour autant que la taille des publications des images concernées soit inférieure ou égale à la taille du fichier téléchargé non redimensionné et de toute façon inférieure à 1.250 cm2. Cette licence prendra néanmoins fin, notamment, en cas de publication de l’image avec une taille ne correspondant pas à la taille décrite ci-dessus.
• B. Résiliation anticipée des licences : dans tous les cas, les licences d’utilisation prennent fin anticipativement à défaut de respect des présentes conditions générales ou en cas d’utilisation des images de KEVIN MANAND - ENTERPIX à d’autres fins que celles décrites dans la licence ou encore en cas de transfert, notamment par sous-licence, des droits d’utilisation accordés.
• C. Effets de la fin de la licence : Au terme de la licence, et notamment en cas de résiliation anticipée de celleci, toutes les utilisations des images de KEVIN MANAND - ENTERPIX doivent être immédiatement arrêtées et toutes les copies des images de KEVIN MANAND - ENTERPIX doivent être supprimées de tout support en votre possession.

9. Droits des tiers

L'utilisation d'une image ou d'un document est toujours susceptible de porter atteinte aux tiers, et notamment aux personnes représentées ou aux titulaires de droits, notamment sur des objets, sigles, bâtiments ou marques représentés. Il vous incombe donc d’obtenir préalablement des personnes représentées (ou des titulaires de droits sur les biens représentés) ou de KEVIN MANAND - ENTERPIX la confirmation de leur autorisation quant à l’utilisation projetée de l’image concernée. Nos images représentant des personnes identifiables, notamment dont le nom et/ou le prénom est mentionné dans la légende (ou des biens sur lesquels des droits sont détenus par des tiers) ne peuvent donc être utilisées à des fins d’illustration pure sans autorisation particulière.

10. Responsbilité

Le cocontractant de KEVIN MANAND - ENTERPIX est, à son égard, responsable des utilisations des images de KEVIN MANAND - ENTERPIX qu’il a téléchargées et il se porte donc garant, vis-à-vis de KEVIN MANAND - ENTERPIX, du respect des présentes conditions générales par ses propres relations, et cela sans préjudice du droit de KEVIN MANAND - ENTERPIX d’invoquer également la responsabilité de tiers, notamment en cas d’utilisation non autorisée de ses images. Par ailleurs, KEVIN MANAND - ENTERPIX, qui met tout en oeuvre pour offrir un service de qualité, ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles pannes informatiques ou de variations de couleurs ou de forme pouvant résulter de la transmission électronique des images.

11. Paiement sécurisé

KEVIN MANAND - ENTERPIX accorde une importance capitale à la sécurité des paiements et s'appuie à ce titre sur les services de Ogone (www.ogone.be). Cette entreprise certifiée offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques. Aucun collaborateur de KEVIN MANAND - ENTERPIX n'a JAMAIS connaissance de votre numéro de carte de crédit. KEVIN MANAND - ENTERPIX accepte les méthodes de paiement suivantes: Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact/Mister Cash, Virement Bancaire, ING homebank.

A propos de Ogone: Le site sur lequel vous faites actuellement vos achats utilise la solution e-Commerce d'Ogone, reconnue par les principaux acteurs du monde financier. Celle-ci à été développée afin de vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Ogone e-Commerce est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo ci-dessous et à la mention « Paiement sécurisé par Ogone », qui tous deux figurent sur la page de paiement. En tant qu'acteur majeur dans le monde du commerce électronique en Europe et leader dans le domaine des paiements sécurisés, Ogone est membre ou participant de la FEVAD, de l' APECA et de l'ACSEL en France, de BeCommerce et FeWEB en Belgique et de Thuiswinkel.org aux Pays-Bas. Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec le commerçant et/ou votre banque. En cas de problème lié, par exemple, à la livraison des marchandises, Ogone vous conseille :

• 1. De contacter le commerçant aux adresses que vous trouverez sur son site ou dans les messages de confirmation
• 2. Si vous n'arrivez pas au résultat voulu avec le commerçant, de contacter votre banque qui vous informera sur les démarches à suivre.

Vous pouvez néanmoins contacter ogone concernant le service de paiement à l'adresse courriel support@ogone.com. Vos suggestions sont toujours les bienvenues pour lui permettre d'améliorer le service. Si vous souhaitez plus d'informations au sujet d'Ogone et de ses solutions de paiement sécurisé, n'hésitez pas à lui rendre visite sur www.ogone.com.

Sécurité: Le métier de Ogone est d'assurer le transport de vos données financières en toute confidentialité. Dans ce but, Ogone développe et opère des solutions de paiements qui reposent sur les standards de sécurité les plus exigeants. En effet, les solutions Ogone font appel à des protocoles de chiffrement de données puissants qui assurent la confidentialité de vos données financières et font l'objet des certifications de sécurité requises par les institutions financières internationales Visa, MasterCard et American Express Vos données financières sont uniquement échangées entre Ogone et les institutions financières concernées. Le commerçant (c'est-à-dire le site Internet sur lequel vous faites vos achats) n'a pas accès à vos données confidentielles. Ces échanges se font à l'aide de protocoles sécurisés. Ainsi, lorsque qu'il vous est demandé d'introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l'adresse qui commence alors par https et comprend "secure.ogone.com" ainsi que par un cadenas fermé ou une clé au bas de votre navigateur. Pour votre sécurité, Ogone vérifie que la connexion avec votre navigateur est bien sécurisée avant l'envoi de vos données financières.

12. Vie privée

KEVIN MANAND - ENTERPIX consacrera toute son attention au respect de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
IL vous est à tout moment loisible de consulter et le cas échéant de corriger vos données personnelles en possession de KEVIN MANAND - ENTERPIX en vous adressant à cette dernière par courrier postal, électronique. Les renseignements que vous communiquez à KEVIN MANAND - ENTERPIX lors de votre visite sur son site sont principalement destinées à vous garantir le traitement rapide et efficace de vos demandes. Sauf instructions contraires de votre part exprimées lors de la collecte des données personnelles, celles-ci pourront également être utilisées à des fins commerciales notamment pour la prospection, la promotion, l’amélioration et l’évaluation des services de KEVIN MANAND - ENTERPIX Vous disposez en tout temps de la possibilité de ne plus autoriser l’utilisation de vos données personnelles.
KEVIN MANAND - ENTERPIX ne garantit pas un respect équivalent des dispositions précitées sur les site Web vers lesquels un lien est établi au départ du présent site.

13. Droits moraux

La mention © ENTERPIX, ainsi que le nom de l’auteur de l’image téléchargée lorsqu’il est communiqué sur le site de KEVIN MANAND - ENTERPIX, figureront toujours visiblement à proximité immédiate de toute utilisation de l’image de KEVIN MANAND - ENTERPIX. A défaut de respect de cette obligation spécifique, une indemnité correspondant au tarif de base de KEVIN MANAND - ENTERPIX pour l’utilisation des images non « signées » sera due.
Par ailleurs, l’intégrité des images de KEVIN MANAND - ENTERPIX sera respectée. A défaut, en cas d’utilisation d’images modifiées ou transformées, une indemnité correspondant au triple du tarif de base sera due, sans préjudice du droit de KEVIN MANAND - ENTERPIX d’établir un dommage plus important et d’en réclamer réparation.

14. Paiements

Toute somme due à KEVIN MANAND - ENTERPIX est payable au comptant à son siège social ou à son compte bancaire ; toute somme impayée à l’échéance produira de plein droit un intérêt conventionnel au taux de 10 % l’an et sera majorée automatiquement et sans mise en demeure de 12 % afin de couvrir forfaitairement les frais administratifs de KEVIN MANAND - ENTERPIX

15. Jurisprudence

Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Arlon.